Conseil de gouvernement
Sous la présidence de Aziz Akhannouch, l’Exécutif a adopté, jeudi 28 août, une série de mesures structurantes touchant l’enseignement supérieur, la solidarité face aux catastrophes, la valorisation du travail enseignant, ainsi qu’à la sécurité alimentaire. Plusieurs nominations à des postes de responsabilité ont également été actées.
Réforme de l’enseignement supérieur, solidarité face aux catastrophes, valorisation du travail enseignant et cheptel…. Autant de sujets qui ont été abordés lors du Conseil de gouvernement, tenu jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch. L’Exécutif a, en effet procédé à l’adoption de plusieurs textes juridiques à l’instar du projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
Ce projet, présenté par Azeddine Midaoui, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi-cadre n°51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, promulguée par le Dahir n°1.19.113 du 7 Dhou al-Hijja 1440 (correspondant à août 2019), notamment son article 17. Il vise à renforcer le rôle stratégique de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans la réalisation des priorités de développement, ainsi que sa contribution essentielle à la formation d’un capital humain qualifié pour accompagner les politiques, programmes et chantiers structurants du Royaume.
« Ce projet de loi a pour objectif de définir les orientations de la politique publique relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, son organisation générale, notamment les règles concernant sa structure, son système de gouvernance, l’ingénierie pédagogique et linguistique, ainsi que les mécanismes d’accompagnement, de suivi et d’évaluation », apprend-on dans ce sens. Le Conseil de gouvernement a, également, examiné et adopté le projet de décret n°2.24.1123 modifiant et complétant le décret n°2.19.244 du 1er Safar 1441 (30 septembre 2019), instituant une taxe parafiscale appelée « Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques », au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.
A l’ordre du jour également, l’adoption du projet de décret n°2.25.539 modifiant le décret n°2.05.1012 du 5 Rabii Al Akhar 1427 (3 mai 2006) relatif à la fixation des montants des indemnités pour heures supplémentaires accordées au personnel enseignant. Ce projet, présenté par Mohamed Saâd Berrada, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement préscolaire et du sport, vise principalement à modifier les articles 2 et 5 du décret n°2.05.1012 du 3 mai 2006, en augmentant le montant des indemnités actuelles et en relevant de deux heures le nombre maximum de séances hebdomadaires supplémentaires autorisées, et ce dans le but de rendre les nouveaux montants plus attractifs et motiver le corps enseignant d’effectuer les heures supplémentaires dans les établissements publics d’enseignement.
Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux par l’examen et l’adoption du projet de décret n°2.25.720 suspendant la perception de la taxe à l’importation sur les bovins domestiques. Ce projet vise à augmenter le quota d’importation prévu par la loi de Finances n°60.24 pour l’année 2025 afin de garantir l’approvisionnement continu du marché national en viande rouge et de reconstruire le cheptel national.
Le Conseil de gouvernement a également pris connaissance de l’accord de siège, signé le 30 avril 2025, entre le Royaume du Maroc et l’Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI), relatif à l’établissement du siège permanent de l’Organisation au Maroc. Le Conseil de gouvernement a clôturé ses travaux en examinant et en approuvant des propositions de nomination à des postes de haute responsabilité conformément à l’article 92 de la Constitution. On note la nomination de Ibrahim Salek en tant que directeur de l’Institut supérieur des professions infirmières et des techniques de santé de Béni Mellal.
Au ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, il a été procédé à la nomination de El Houssine Ait El Haj et Khalid Kouiza au poste d’inspecteur régional de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire respectivement pour la région Souss-Massa et la région Dakhla-Oued Eddahab. On note également la nomination de Nabil Ahmina à la présidence de l’Université Ibn Zohr à Agadir. Par ailleurs, Insaf Eccharat occupera le poste de directrice de la Femme au ministère de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille.
