Le Centre cinématographique marocain demande à l’ensemble des professionnels de l’industrie cinématographique ayant contribué à l’élaboration de la nouvelle législation de s’impliquer activement dans la sensibilisation des professionnels afin de garantir le respect des nouvelles dispositions législatives et réglementaires encadrant le secteur.
Le Maroc applique désormais la loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM), promulguée par le Dahir n°1.24.67 en date du 18 Joumada II 1446 (20 décembre 2024), et publiée au Bulletin officiel n°7365 du 30 décembre 2024. « Cette loi s’assigne comme objectifs le renforcement de l’attractivité du Maroc pour les investissements nationaux et étrangers, la création de nouvelles opportunités d’emploi, le respect des principes de gestion des services publics et l’encouragement des règles de concurrence au sein du marché cinématographique », indique le CCM. Et d’ajouter : « Cette loi vise également le renforcement du rayonnement du cinéma marocain tant au niveau national qu’international, de manière à garantir l’établissement d’un modèle économique avancé et distinctif propre à l’industrie ».
Contribution collective
Dans le cadre de l’approche participative, note la même source, le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication a annoncé l’ouverture d’un second cycle de consultations avec les organisations professionnelles de l’industrie cinématographique et les représentants des métiers, après l’achèvement du processus de contribution collective à l’élaboration de la loi n° 18.23, afin de préparer les textes réglementaires y afférents. «Ces consultations se sont déroulées du 29 janvier au 4 février 2025, à travers six séances avec les pôles de l’industrie cinématographique (production, distribution, exploitation, festivals et manifestations cinématographiques, industries techniques et techniciens), ainsi que deux rencontres avec les représentants des métiers et les créateurs de films d’animation », précise la même source.
Et d’ajouter: «Ces concertations ont abouti à un ensemble de propositions visant à adapter et enrichir les textes réglementaires, afin de les aligner sur les évolutions que connaît le secteur cinématographique, tant au niveau national qu’international ». À la suite de ce processus, a été adopté le décret n°2.25.365 du 15 Dou Al-Hijja 1446 (12 juin 2025), visant la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, publié au Bulletin officiel n°7415 du 23 juin 2025.
Décrets d’application
Le CCM a rappelé que quatre décrets supplémentaires ont été publiés au Bulletin officiel n°7432 du 21 août 2025, précisant les conditions d’inscription et de radiation des contrats au registre national du cinéma, les modalités d’exercice de la production cinématographique, les règles encadrant la distribution, l’exportation et l’importation des films, le visa d’exploitation commerciale et le visa culturel, l’exploitation des salles de projection, la reconnaissance du label studio, la carte du professionnel et les catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique.
La même source précise que « cette nouvelle législation abroge un ensemble de textes législatifs et réglementaires encadrant le secteur cinématographique, qu’il s’agisse de la réorganisation du CCM, de la réglementation de l’industrie cinématographique, des œuvres vidéo ou du registre public ».
Dans ce cadre, le CCM informe les professionnels qu’à compter du 1er septembre 2025, date d’entrée en vigueur de la loi n° 18.23, « les autorisations de tournage délivrées demeurent valables jusqu’à l’expiration de la durée de tournage prévue ».
De même, le dispositif de soutien public à la production des œuvres cinématographiques, à la numérisation, à la modernisation et à la création des salles de cinéma, ainsi qu’à l’organisation des festivals cinématographiques, reste en vigueur, ainsi que les sociétés de production, les sociétés de distribution et les exploitants de salles de spectacles cinématographiques titulaires d’autorisations conformément aux dispositions de la loi n° 20.99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique, «sont tenus de se conformer aux prescriptions de la nouvelle loi dans un délai maximal d’une année à compter de son entrée en vigueur, soit jusqu’au 31 août 2026 ».
Parmi ces mesures, le CCM cite aussi que les personnes détentrices d’une carte professionnelle délivrée en vertu de la loi n°20.99 précitée « sont tenues de se conformer aux dispositions de la nouvelle loi dans un délai maximal de cinq années à compter de son entrée en vigueur, soit jusqu’au 31 août 2030 ». À cette occasion, le CCM demande à l’ensemble des professionnels de l’industrie cinématographique ayant contribué à l’élaboration de cette nouvelle législation de «s’impliquer activement dans la sensibilisation des sociétés de production cinématographique, des sociétés de distribution de films, des sociétés et associations exploitant des salles de cinéma, des organisateurs de festivals et manifestations cinématographiques, des techniciens et des sociétés des industries techniques, afin de garantir le respect des nouvelles dispositions législatives et réglementaires encadrant le secteur, dans l’objectif d’atteindre ses finalités, d’améliorer la qualité des productions et de renforcer le rayonnement du cinéma marocain à l’international ».
Il appelle à l’ensemble des usagers la nécessité de se conformer à la nouvelle législation dans les délais impartis, et de redoubler d’efforts pour contribuer à l’essor de l’industrie cinématographique nationale et à son alignement sur les évolutions mondiales.
Enfin, le CCM réaffirme son rôle d’établissement public au service de l’industrie cinématographique. « Il met à la disposition des usagers l’ensemble de ses services administratifs et de ses ressources humaines, en vue d’assurer la délivrance des prestations publiques, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur», conclut-il.
