Circulaire
Dans une circulaire datée de 16 septembre, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Hicham Balaoui, appelle les parquets généraux et les procureurs du Roi à veiller à la protection de la liberté des personnes en les enjoignant de ne publier les avis de recherche qu’en cas de nécessité, tout en veillant régulièrement à leur mise à jour et à l’annulation de ceux devenus caducs.

A ce propos, M. Balaoui a rappelé que ces avis de recherche, utilisés pour localiser les personnes recherchées par la justice, représentent une mesure exceptionnelle restreignant la liberté individuelle. C’est la raison pour laquelle leur émission doit être strictement encadrée et justifiée par des raisons légales, a-t-il précisé. Cette circulaire a insisté sur la nécessité de revoir régulièrement ces avis de recherche afin d’en annuler ceux qui sont devenus caducs ou sans fondement juridique.

M. Balaoui a également souligné l’importance d’une coordination étroite avec la police judiciaire pour tenir à jour les listes des personnes recherchées. Cette démarche s’est inscrite dans une politique pénale priorisant la protection des libertés garanties par la Constitution. Enfin, la présidence du ministère public a demandé que les résultats de cette révision soient communiqués avant fin octobre 2025, confirmant ainsi son engagement dans une gestion rigoureuse et respectueuse des droits fondamentaux.

 

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