Le texte instaure un nouveau cadre légal pour cette catégorie d’actifs.
Monnaie: Les autorités marocaines franchissent le pas. Le Royaume deviendra fort probablement l’un des premiers pays dans la région, voire dans le monde à émettre des stablecoins. Eclairages.
Après le e-dirham déjà testé, le pays inaugure l’ère des stablecoins. En effet, le Royaume se positionne déjà sur le marché émergent des cryptoactifs. Entre les stablecoins et les bitcoins, les autorités marocaines ont vraisemblablement déjà tranché. Face au caractère très volatil des bitcoins et produits assimilés, les autorités compétentes vont miser surtout sur les stablecoins. Dans ce sens, l’avant-projet de loi relatif aux cryptoactifs fixe un cadre juridique précis pour la circulation de ses derniers d’une manière générale et les actifs numériques adossés à des valeurs sûres comme l’or notamment. Concrètement, l’avant-projet de loi soumis à la consultation actuellement par le SGG (Secrétariat général du gouvernement) autorise la commercialisation et l’émission de cette catégorie d’actifs numériques sur le marché national. L’article 31 dudit texte stipule que les fournisseurs de stablecoins doivent avoir absolument le statut d’une banque ou un établissement de paiement selon la loi 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. L’émission ou la diffusion de ces actifs doivent être également autorisées préalablement par les autorités monétaires du pays.
Les fournisseurs de stablecoins au Maroc doivent avoir absolument le statut d’une banque ou un établissement de paiement.
L’article 33 instaure de son côté une obligation de l’élaboration et la publication d’un livre blanc pour chaque actif de ce genre avant son lancement sur le marché national. Plus loin, l’article 34 de l’avant-projet de loi dispose que les stablecoins doivent être adossés soit au dirham marocain (MAD), soit à une devise légale étrangère d’un pays tiers. Contrairement à leurs pairs comme les bitcoins, les autorités dans de nombreux pays privilégient les stablecoins jugés plus sûrs ou plutôt plus stables, d’où leur dénomination. En effet, ces derniers reproduisent la stabilité des monnaies fiduciaires ordinaires comme le dollar américain avec un avantage compétitif caractéristique des cryptomonnaies permettant des transferts de valeur rapides, confidentiels à des tarifs bon marché grâce à une connexion à Internet et un e-wallet. Ils sont généralement donnés à des valeurs traditionnelles comme le dollar ou bien l’or.
Développement rapide
Le développement rapide des stablecoins a été rendu possible grâce à la mise en place il y a quelques mois d’un cadre légal aux Etats-Unis d’Amérique avec l’appui du président Trump. En effet, le «GENIUS Act» est une loi américaine de 2025 qui établit un cadre réglementaire complet pour les stablecoins. Dans les détails, le « GENIUS Act » (Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins Act) est une loi américaine adoptée en juillet 2025 qui établit le premier cadre réglementaire fédéral pour les stablecoins, des monnaies numériques adossées à des devises traditionnelles, principalement le dollar américain. Le GENIUS Act a été promu par l’administration Trump et a reçu un soutien bipartisan au Congrès. Il marque une étape significative après des années d’incertitude réglementaire, visant à combler le vide juridique et à rassurer le marché. Cette législation vise à assurer la stabilité financière, à protéger les consommateurs, à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et à favoriser l’innovation et l’adoption de ces actifs numériques. La loi met en place des règles claires pour les émetteurs de stablecoins, leur imposant de détenir des réserves (en monnaie physique, bons du Trésor, etc.).
Les émetteurs de stablecoins sont tenus de respecter la loi sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act), ce qui implique la mise en place de mesures anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme. La loi vise à renforcer la protection des consommateurs en introduisant des garde-fous et une plus grande transparence dans le secteur des actifs numériques. En apportant de la clarté réglementaire, le GENIUS Act est censé encourager l’adoption des stablecoins par les particuliers et les entreprises et propulser l’écosystème des actifs numériques.
Future levée d’interdiction
L’avant-projet de loi sur les cryptoactifs va probablement sonner le glas d’une interdiction instituée en 2017 par le Maroc. A cette époque, l’Office des changes avait mis en garde contre l’utilisation de ces actfis. «Dans le cadre de l’exercice de ses missions de contrôle des opérations de change, l’Office des changes a pu constater l’utilisation par certaines personnes physiques et morales des monnaies virtuelles dans la réalisation de leurs transactions financières. L’Office des changes tient à informer le grand public que les transactions effectuées via les monnaies virtuelles constituent une infraction à la réglementation des changes, passible à des sanctions et amendes prévues par les textes en vigueur», avait annoncé alors l’Office dans un communiqué. «Aussi, l’Office des changes exhorte-t-il les personnes concernées à se conformer aux dispositions de la réglementation des changes qui stipulent que les transactions financières avec l’étranger doivent être effectuées via les intermédiaires agréés et avec les devises étrangères cotées par Bank Al-Maghrib. S’agissant d’un système de paiement occulte et non adossé à un organisme financier, le recours aux monnaies virtuelles comporte d’importants risques pour leurs utilisateurs. Enfin, l’Office des changes en collaboration avec Bank Al-Maghrib et le Groupement professionnel des banques du Maroc suivent avec intérêt l’évolution des monnaies virtuelles au Maroc», avait précisé la même source. Les responsables étaient revenus à la charge en 2022 à travers un nouveau communiqué.
L’Office des changes avait mis en garde contre l’utilisation de ces cryptoactifs dès 2017 à l’échelle nationale.
«En dépit des précédentes mises au point relatives aux risques associés à l’utilisation des monnaies virtuelles du type bitcoin, il a été constaté que des personnes physiques et morales continuent d’utiliser ce type de procédés. Or, il s’agit d’une activité non régulée et caractérisée par une grande volatilité qui occasionne une absence de toute protection pour le consommateur, d’autant plus que ce système paraît attractif et facile d’usage. Il s’agit également d’un procédé susceptible d’être utilisé à des fins illicites, en particulier le blanchiment de capitaux ou le financement d’activités criminelles», avaient expliqué les responsables. Et de conclure: «Les autorités financières exhortent les personnes concernées à se conformer strictement à la règlementation en vigueur en la matière. Etant entendu que Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux en tant qu’organisme régulateur et l’Office des changes interdisent l’usage de tels procédés afin de protéger le citoyen contre toute dérive d’ordre juridique ou pertes financières».
C’est le titre de la boite
E-DIRHAM
Finances: L’adoption d’une loi au Maroc sur les cryptomonnaies sera un premier jalon en attendant l’arrivée de le e-dirham également prévue par les autorités pour compléter l’écosystème national. Il faut préciser que le e-dirham n’est plus un concept mais une réalité avec les premiers tests. Au cours d’un séminaire continental de l’ABCA (Association des Banques centrales africaines) pour l’année 2025, placé sous le thème « Cyber-risques et technologies financières innovantes : défis et mesures stratégiques», les autorités compétentes avaient fait le point sur ce chantier. «La monnaie digitale de la Banque centrale (MDBC), en tant que monnaie souveraine, peut effectivement constituer une option de paiement numérique aussi bien dans sa version de gros que de détail.
A l’instar d’autres pays du continent, nous avons réalisé au niveau de Bank Al-Maghrib des études sur l’émission d’une monnaie digitale de la Banque centrale avec l’appui de la Banque mondiale et du FMI. Ces travaux ont principalement porté sur la définition des objectifs stratégiques de la MDBC, ses éventuels impacts macroéconomiques et sur les systèmes de paiement», avait expliqué le numéro un de BAM. Ce dernier a ainsi révélé une première expérience. «Nous avons mené une première expérimentation qui a porté sur le cas d’usage de paiement (Peer-to-Peer) de détail. Nous sommes en train de mener une autre expérimentation, en collaboration avec la Banque centrale d’Egypte et avec l’appui de la Banque mondiale, sur le cas d’usage dans le transfert transfrontalier. Nous projetons de compléter ce projet par des études et analyses sur les aspects juridiques et règlementaires», avait-il expliqué.
Définitions
Cryptoactif
Un cryptoactif est un actif numérique qui utilise la cryptographie, un réseau décentralisé et la technologie de la blockchain pour sécuriser les transactions et enregistrer la valeur.
Stablecoins
Les stablecoins sont un type de cryptomonnaie qui cherche à maintenir une valeur stable en adossant leur valeur marchande à une référence externe comme le dollar US
ou l’o r.
MDBC
La monnaie digitale de la Banque centrale (MDBC), en tant que monnaie souveraine, peut effectivement constituer une option de paiement numérique aussi bien dans sa version de gros que de détail.
