Une nouvelle loi adoptée par le Parlement vise à encourager leurs candidatures pour les élections
Politique : Un nouveau cadre légal va encadrer les prochaines élections législatives prévues en septembre prochain avec de nouvelles dispositions, notamment en faveur de la jeunesse. Les détails.
Le Parlement avait adopté fin 2025 trois projets de loi relatifs à la Chambre des représentants, aux partis politiques et aux listes électorales. Il s’agit notamment de la loi organique N°53.25 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des représentants, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en place du cadre législatif encadrant les prochaines opérations électorales. Ce projet vise principalement à consolider et renforcer les règles nécessaires à la moralisation de la vie parlementaire, à instaurer des mécanismes supplémentaires pour renforcer la représentation des femmes et des jeunes, à améliorer les modalités de gestion des processus électoraux et à garantir la transparence du scrutin, tout en assurant l’intégrité tout au long du processus électoral, depuis le dépôt des candidatures jusqu’au jour du vote et durant toute la période électorale. Le texte prévoit l’interdiction de se porter candidat pour les personnes poursuivies pour des crimes ou condamnées par la justice, ainsi que pour celles qui ont été révoquées de leurs fonctions représentatives.
Le texte propose également de réviser les dispositions relatives aux cas d’incompatibilité adoptées lors des élections générales de 2021, en rouvrant la possibilité de cumuler le mandat de député avec la présidence d’un conseil préfectoral ou provincial, ou d’un conseil communal de plus de 300.000 habitants. Il a été question également du projet de loi organique N°54.25 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques, afin d’améliorer le cadre juridique régissant les partis et de renforcer les procédures de leur création. Ce projet vise à promouvoir la participation des jeunes et des femmes dans le processus de création des partis, ainsi qu’à préciser les aspects liés au financement et à la gestion financière de ces derniers, afin de leur permettre d’accompagner les transformations sociales. Le texte propose une nouvelle conception des conditions de création, fixant à 12 le nombre minimal de membres requis pour la déclaration de fondation, représentant toutes les régions du Royaume (dont au moins quatre femmes), et portant à 2.000 le nombre minimal de membres fondateurs, répartis sur l’ensemble des régions. Il impose également que les jeunes (de moins de 35 ans) et les femmes représentent chacun au moins un cinquième (1/5) du total des membres fondateurs, afin d’intégrer ces deux catégories dans la vie partisane dès les premières étapes de la fondation. Enfin, le Parlement avait adopté à la majorité le projet de loi N°55.25 modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendum et à l’utilisation des moyens de communication audiovisuelle publics lors des campagnes électorales et référendaires. Ce texte a pour objectif de garantir des élections transparentes et équitables à travers la consolidation des listes électorales, le renforcement des garanties accordées aux électeurs et la réglementation des dispositions relatives à l’inscription et au transfert d’inscription. Le projet prévoit également l’institutionnalisation de l’inscription en ligne sur les listes électorales générales, aussi bien pour les citoyens résidant sur le territoire national que pour les Marocains résidant à l’étranger.
Dans le cadre de l’accompagnement de l’évolution technologique, le projet de loi interdit la réalisation de sondages d’opinion jusqu’à la clôture du scrutin, ainsi que la publication des résultats de tout sondage directement ou indirectement lié au référendum, sur les réseaux sociaux, les plateformes de streaming ou à travers l’utilisation de technologies d’intelligence artificielle. A noter enfin que Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait prononcé un discours du Trône le 29 juillet 2025, dans lequel le Souverain a annoncé la tenue des prochaines législatives à l’échéance constitutionnelle et légale ordinaire, tout en insistant sur la nécessité de préparer le Code général des élections à la Chambre des représentants afin qu’il soit adopté et porté à la connaissance générale avant la fin de l’année en cours.
«A près d’un an de la tenue des prochaines législatives, prévues à l’échéance constitutionnelle et légale ordinaire, Nous insistons sur la nécessité de préparer le Code général des élections à la Chambre des représentants afin qu’il soit adopté et porté à la connaissance générale avant la fin de l’année en cours. A cet égard, Nous avons donné Nos Hautes Directives à Notre ministre de l’Intérieur pour que le prochain scrutin législatif fasse l’objet d’une préparation judicieuse et, qu’à cet effet, des consultations politiques soient ouvertes avec les différents acteurs», avait indiqué le Souverain dans un discours à Son peuple fidèle à l’occasion du 26ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône de Ses glorieux ancêtres.
