Régulation pharmaceutique : La publication au Bulletin officiel de l’arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale relatif aux conditions et modalités d’octroi du certificat de libération officiel de lot de vaccin et de sérums à usage humain constitue une avancée majeure dans le renforcement du système de réglementation nationale, en consolidant la souveraineté vaccinale du Maroc.

L’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS) a publié une note d’information pour annoncer la publication au Bulletin officiel n° 7457 du 17 novembre 2025 de l’arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale du 2 juillet 2025 pris pour l’application des dispositions des articles 2 et 6 du décret n°2.24.729 fixant les conditions et les modalités d’octroi du certificat de libération officielle de lot de vaccins et de sérums à usage humain.

L’Agence précise que cet arrêté introduit un dispositif réglementaire structurant définissant les conditions et les modalités d’octroi du certificat de libération officielle de lot de vaccins et de sérums à usage humain, notamment le modèle type de la demande du dossier pour l’obtention du certificat ainsi que le modèle du certificat de libération officielle de lot délivré par l’AMMPS à l’établissement pharmaceutique industriel concerné. Ainsi, ce cadre rénové permet d’assurer une traçabilité optimale, une transparence renforcée et un contrôle rigoureux de chaque lot de vaccins et de sérums destiné à l’usage humain.

L’AMMPS signale que cet accomplissement s’inscrit dans la vision nationale de renforcement du système de réglementation des produits médicaux et de consolidation de la souveraineté vaccinale. Suite à cette évolution réglementaire, le ministère de la santé et l’AMMPS réaffirment leur détermination à moderniser l’écosystème pharmaceutique national, à aligner le Maroc sur les standards internationaux et à garantir aux citoyens des vaccins et sérums répondant aux plus hauts niveaux standards de qualité, de sécurité et d’efficacité.

 

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