La zone d’activité économique s’étale sur 10 hectares et compte des lots destinés à l’implantation de hangars et entrepôts industriels (lots de 200 mètres carrés) ainsi que des équipements de proximité (lots de 2.000 mètres carrés).
Projet : L’espace dédié au projet sera composé d’une zone d’activité économique, une zone libre abritant une zone industrielle, des activités tertiaires, des activités logistiques et des équipements ainsi qu’une Zone d’accélération industrielle (ZAI) réservée aux grands projets industriels. Ce projet est en phase d’étude d’impact environnemental et social. Les détails.
Le Maroc continue de renforcer son dispositif industriel. Ainsi, une nouvelle zone d’activité économique verra bientôt le jour. Cet espace sera mis en place à Salé et précisément dans la commune d’Ameur. Le projet fait l’objet d’une étude d’impact environnemental et social. «Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de développement économique régional, la Société Rabat Région Emergence S.A., en sa qualité de maître d’ouvrage, projette de réaliser une zone industrielle dans la commune d’Ameur, préfecture de Salé.
Conformément à la loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement et ses textes d’application, la réalisation de ce projet est soumise à une étude d’impact environnemental et social (EIES) devant permettre d’évaluer les effets potentiels du projet sur l’environnement naturel et humain et de définir les mesures nécessaires à leur atténuation», indique la Société Rabat Région Emergence S.A relevant de la région Rabat-Salé-Kénitra.
Composition du projet, lots, équipements…
Sur le plan foncier, cette zone s’étend sur une superficie de 60 hectares. Elle sera composée de trois parties, à savoir une zone d’activité économique, une zone libre et une zone d’accélération industrielle. La zone d’activité économique s’étale sur 10 hectares et compte des lots destinés à l’implantation de hangars et entrepôts industriels (lots de 200 mètres carrés) ainsi que des équipements de proximité (lots de 2.000 mètres carrés). La zone libre qui est d’une superficie de 30 hectares abritera une zone industrielle (parcelles destinées à des unités industrielles classiques), des activités tertiaires (parcelles réservées à des activités de services comme des restaurants ou des hôtels), des activités logistiques (zones destinées au stockage et à la distribution), et équipements (infrastructures de base et équipements d’intérêt général). Par type de lots, la superficie des parcelles de la zone libre est à partir de 1.500 mètres carrés. La Zone d’accélération industrielle (ZAI) sera installée quant à elle sur une superficie de 20 hectares. Elle accueillera un espace réservé aux grands projets industriels, un bâtiment douane et service administratif (en entrée de zone) et des équipements spécifiques ZAI (aire de visite douane, pont-bascule, parkings). Les parcelles de cette zone seront de 7.000 mètres carrés à 8.000 mètres carrés.
Etapes du projet
Pour sa réalisation, ledit projet nécessite également des travaux d’aménagement in site (constructions, voirie et assainissement, eau potable, téléphone, électricité, éclairage public et espace vert), des travaux d’aménagement hors site du projet ou encore branchements. Cette étude inclut la présentation détaillée du projet et de ses composantes, le cadre juridique et institutionnel applicable, la description de l’état initial de l’environnement (milieux physique, biologique et humain), l’évaluation des impacts potentiels du projet lors des différentes phases (construction, exploitation), la définition des mesures d’atténuation des impacts négatifs, le bilan environnemental du projet et l’élaboration du plan de suivi et de surveillance environnementale (PSSE). Cette étude se déroulera en trois phases. D’abord, la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) et du Plan de suivi et de surveillance environnementale (PSSE).
L’élaboration de l’étude d’impact environnemental et social et le PSSE qui est le document opérationnel de l’EIES qui représente l’aspect pratique. Il décrit les moyens et mécanismes mis en place pour veiller au respect des exigences légales et environnementales, le programme de surveillance et de suivi. Il doit définir les obligations et les responsabilités des différents intervenants ainsi que les procédures d’intervention afin de s’assurer notamment que les impacts produits réellement par le projet sont conformes aux impacts prévus dans l’étude d’impact environnemental (EIE) et que les mesures d’atténuation et/ou de compensation produisent les résultats escomptés dans l’EIE. La deuxième phase est celle de la préparation du dossier d’enquête publique.
Il s’agit d’accompagner le maître d’ouvrage dans le déroulement de l’enquête publique, selon la procédure présentée dans le décret 2-04-564 (4 novembre 2008) fixant les modalités d’organisation de l’enquête publique. Cette phase nécessite la création du projet sur la plateforme du CRI avec la fourniture de différents éléments.
Le dossier de l’enquête publique comprendra, entre autres, le rapport de l’étude d’impact sur l’environnement, le programme de suivi et de surveillance environnementale, un plan de délimitation de la zone d’influence du projet.
La troisième phase concerne la validation de l’étude d’impact environnemental et social. Cette étape consiste à présenter les résultats de l’EIES, devant le comité des études d’impact concerné, pour validation et l’obtention de l’acceptabilité environnementale. A noter qu’en plus des textes généraux, la réalisation de ce projet est soumise à des textes spécifiques comme la loi n° 12-03 du 12 mai 2003 relative aux études d’impact sur l’environnement, promulguée par le Dahir n° 1-03-60, le décret n° 2-04-563 du 4 novembre 2008 fixant les procédures d’organisation et de déroulement des EIE, la loi-cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable et toutes les circulaires, décrets d’application, arrêtés ministériels ou règlements locaux en lien avec les procédures environnementales et les autorisations relatives aux projets soumis à l’EIE ainsi que les documents de cadrage, guides méthodologiques ou notices émanant du ministère de la transition énergétique et du développement durable.
