Maintenant que la légitimité de la souveraineté du Maroc sur son Sahara est tranchée et consacrée sur la scène internationale, une nouvelle étape va s’ouvrir.

Elle ne sera plus celle de la légitimation, mais celle de l’ingénierie institutionnelle. Car il s’agit désormais de traduire, dans le détail et par écrit, les principes, les mécanismes et les modalités de fonctionnement du modèle d’autonomie sous souveraineté marocaine.

Et contrairement à ce que certains pourraient imaginer, le Royaume n’avance pas en terrain vierge ou inconnu. Depuis la Constitution de 2011, le rapport de la Commission consultative de la régionalisation avancée, rendu public en juin 2010, puis la Loi organique relative aux régions adoptée en 2015, le Maroc s’est déjà doté d’un cadre juridique et institutionnel complet. Ce socle existe, il a été pensé, validé et, dans une large mesure, mis en application. Certes, comme dans beaucoup d’autres domaines, la mise en œuvre n’est pas encore achevée partout ni de manière homogène. Mais les principes fondateurs — subsidiarité, transfert de compétences, gouvernance locale, contrôle démocratique — sont déjà inscrits dans le droit, même si les appellations et les périmètres diffèrent.

Dans la phase qui s’ouvre, notamment celle des négociations souhaitées par le Conseil de sécurité des Nations Unies sur la base du Plan d’autonomie marocain, Rabat a déjà donné le ton : l’ouverture, la concertation et l’écoute. Le Royaume se dit prêt à examiner toute proposition utile, à enrichir constructivement le projet, sans jamais dévier de son cadre de souveraineté nationale.

Car désormais, l’enjeu n’est plus de convaincre du bien-fondé d’un modèle, mais de le finaliser, de l’affiner et d’en faire une architecture institutionnelle exemplaire. Le Maroc entre dans le temps de la précision, et c’est souvent aussi dans les détails que l’Histoire s’écrit.

 

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