Accompagnement
Ce document, disponible en ligne sur le portail de la banque, vise à fournir de la visibilité sur le processus mis en place par la Banque centrale pour accompagner les porteurs de projets Fintech dans les démarches réglementaires,
Dans le but de soutenir l’essor de l’innovation financière au Maroc, Bank Al-Maghrib met à la disposition des porteurs de projets Fintech un guide d’orientation détaillé, accessible en ligne. Ce document vise à offrir une visibilité claire sur le parcours réglementaire auprès de la Banque centrale. Il vise par ailleurs à informer sur les modalités et délais indicatifs y afférents. Des démarches qui peuvent porter sur différents types de requêtes, notamment des demandes d’information, des consultations réglementaires, la sollicitation d’un avis sur un projet de Fintech ou encore une demande d’agrément.
Ce guide indique également les diligences que Bank Al-Maghrib met en œuvre dans le traitement des demandes de Fintech, les étapes de ce traitement et la documentation attendue. «A travers cette publication, Bank Al-Maghrib affirme sa volonté de soutenir le développement d’un écosystème Fintech dynamique, inclusif et responsable», indique la Banque centrale. Et de préciser que «ce document, à vocation informative sur l’accompagnement de Bank Al-Maghrib, n’a pas pour effet de se substituer aux dispositions législatives ou règlementaires». Il est à souligner que de par son statut de régulateur bancaire, Bank Al-Maghrib élabore la réglementation des activités à caractère bancaire, délivre les agréments et approbations y afférentes.
Les activités à caractère bancaire concernent en effet l’octroi de crédits, la collecte des dépôts, la gestion des moyens de paiement ainsi que l’exécution des transferts de fonds. «Dans l’objectif de promouvoir l’émergence d’un écosystème fintech marocain, Bank Al-Maghrib œuvre à adapter le cadre réglementaire au développement de la technologie financière, interagir avec la communauté des porteurs de projets Fintech et les différentes parties prenantes à cet écosystème, mettre en place un appui des porteurs de projets Fintech au plan réglementaire et à assurer un accompagnement des porteurs de projets dans l’instruction des demandes d’avis et/ou d’agréments», explique la Banque centrale dans sa publication.
Bank Al-Maghrib rappelle dans sa publication qu’à date, il n’existe pas de définition légale du terme Fintech. Se référant à la définition établie par le Conseil de stabilité financière et le comité de Bâle sur le contrôle bancaire, la Fintech réfère à «une innovation financière fondée sur la technologie, susceptible de donner lieu à de nouveaux modèles stratégiques, applications, processus ou produits ayant un impact important sur les marchés et établissements financiers ainsi que sur la prestation de services financiers».
Pour sa part, le comité de Bâle classe les Fintechs en deux grandes catégories : les Fintechs métier (innovations sectorielles), couvrant les services bancaires de base, et les fintechs support (services de soutien au marché). Ces dernières renvoient à des innovations et nouvelles technologies qui ne sont pas propres au secteur financier, mais qui jouent aussi un rôle important dans l’évolution de la technologie financière.
A noter que ce guide s’applique aux projets Fintech qui consistent généralement en la création d’une entreprise alliant un fort degré d’innovation et une offre de services sur un ou plusieurs domaines financiers relevant de la compétence de Bank Al-Maghrib. Se référant à la Banque centrale, l’innovation peut concerner un produit ou service bancaire, un processus de commercialisation ou d’entrée en relation ou de gestion de la relation avec la clientèle fondée sur l’utilisation des nouvelles technologies.
N’entrent pas dans le périmètre dudit guide, les innovations financières et technologiques entreprises par les acteurs agréés par Bank Al-Maghrib (banques, sociétés de financement et autres établissements agréés), les services dits «RegTech», qui consistent par exemple à fournir des solutions innovantes dans le domaine de la conformité à la réglementation et les solutions « SupTech », consistant à renforcer les capacités des autorités de supervision.
