Soutien social direct.
L’adoption récemment par le Conseil de gouvernement d’un décret instaurant une aide spéciale dédiée aux enfants orphelins et abandonnés pris en charge dans les établissements de protection sociale marque une avancée majeure dans la mise en œuvre du programme Royal de soutien social direct.
En vertu l’article 16 de la loi n° 58.23 relative au programme de soutien social direct, ces enfants auront droit à des allocations mensuelles versées sur des comptes bancaires ouverts à leur nom. Le capital accumulé ne pourra être utilisé par le bénéficiaire qu’à sa majorité légale. La gestion de ces aides est confiée à l’Agence nationale du soutien social (ANSS), en coordination avec les départements gouvernementaux concernés, notamment le ministère de l’intérieur, le ministère de l’économie et des finances, et le ministère de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille. L’ANSS a mis en place une plateforme numérique pour traiter les demandes d’aide et les éventuels recours.
Celle-ci est destinée à garantir la transparence et la bonne gouvernance du dispositif. Dans le cadre de ce dispositif, les directeurs des établissements de protection sociale joueront un rôle central dans le dépôt, le suivi des dossiers et la formulation des recours. Le montant mensuel de l’aide a été fixé à 500 DH et sera versé sur des comptes nominatifs gérés par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), conformément aux dispositions légales régissant le patrimoine des mineurs.
Concernant les modalités de retrait, les bénéficiaires, à leur majorité, pourront retirer l’intégralité des sommes accumulées, avec un minimum garanti de 10.000 DH, quelle que soit la durée de séjour du bénéficiaire au sein de l’établissement. Cette aide spéciale ne peut être cumulée ni avec les allocations mensuelles de protection des risques liés à l’enfance, ni avec l’aide complémentaire destinée aux enfants orphelins de père perçue par les chefs de ménage. Cette aide représente un soutien financier significatif, qui devrait aider ces enfants à affronter, plus tard, l’expérience décisive de l’autonomie et de l’insertion sociale et professionnelle.
