Rapport
Avec près de 11 milliards de dirhams versés chaque année au budget de l’État, les établissements publics confirment leur poids économique. Des contributions qui ressortent sous forme de dividendes, des parts de bénéfice, des redevances d’occupation du domaine public et d’autres redevances et contributions.
10,89 milliards de dirhams, tel est le montant annuel moyen des contributions des établissements et entreprises publics (EEP) au budget général de l’État sur la période 2015 et 2024. Elles ressortent sous forme de dividendes, des parts de bénéfice, des redevances d’occupation du domaine public et d’autres redevances et contributions. Cette évolution a été retracée par la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) dans son rapport annuel au titre de l’année 2024.
Dans les détails, ces montants sont versés, principalement, par quatre contributeurs, en l’occurrence le Groupe OCP, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), Maroc Telecom et Bank Al-Maghrib.
Par ailleurs, la contribution fiscale des établissements et entreprises publics au titre de l’impôt sur la société, de l’impôt sur le revenu et de la TVA en 2024 a atteint un montant de 22,63 milliards de dirhams contre 26,63 milliards de dirhams en 2023, représentant environ 12 % de la recette globale au titre de ces impôts et taxes.
Le rapport précise, par ailleurs, que 78 % de la contribution fiscale en 2024 provient des EEP relevant du périmètre de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE). Le rapport relève également la dynamique de liquidation du portefeuille des établissements et entreprises publics. A fin 2024, 82 entités ont amorcé le process. Se référant à la DEPP, ce portefeuille est réparti entre 15 établissements publics, 1 organisme public, 15 sociétés anonymes à participation directe du Trésor, 48 sociétés anonymes à participation directe et 3 coopératives.
Il est caractérisé par ailleurs par la diversité juridique des entités qui le composent, ainsi que par la variété des secteurs d’activité concernés. Plus de deux tiers de ce portefeuille sont en effet constitués des secteurs de l’agriculture, de l’énergie, des mines, du commerce et de l’industrie. La DEPP indique dans ce sens que les efforts se poursuivent pour optimiser la gestion des processus de liquidation à travers une coopération étroite et une coordination efficace entre les différentes structures du ministère de l’économie et des finances, les départements ministériels de tutelle, les entités concernées et les liquidateurs.
Cela est d’autant plus primordial que ces opérations impliquent des enjeux importants pour l’État, notamment en ce qui concerne la réalisation de l’actif et l’apurement du passif.
