Technologie
Une nouvelle circulaire du Chef du gouvernement vient d’être dévoilée concernant la mise en œuvre de l’Offre Offshoring Maroc dans le but de créer des emplois. Les détails.
Le gouvernement mise sur l’Offre Offshoring Maroc pour la création d’emploi et de la valeur ajoutée. Une circulaire du Chef du gouvernement sur le sujet vient d’être dévoilée. Elle a été adressée aux ministres ainsi qu’aux ministres délégués en plus des aménageurs-développeurs-gestionnaires des P2I offshoring en plus des directeurs généraux et directeurs des entreprises et etablissements publics. «Le Maroc, fort de la Vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a érigé le secteur de l’offshoring en levier stratégique de croissance, de création d’emplois qualifiés et de rayonnement international.
Depuis plus de deux décennies, le Royaume a su capitaliser sur ses atouts structurels et développer une expertise reconnue, le plaçant parmi les destinations les plus attractives au monde. Dans un contexte mondial marqué par une forte croissance de la demande en services externalisés et une intensification de la concurrence, la destination Maroc se distingue par sa position géographique privilégiée aux portes de l’Europe et au carrefour des marchés africains, par la richesse de son capital humain multilingue et qualifié, la compétitivité de ses infrastructures technologiques et d’accueil, un climat des affaires en constante amélioration, et une stratégie d’accompagnement agile et alignée sur les standards internationaux», note le document. Et de poursuivre : «Aujourd’hui, l’offshoring représente un gisement important de valeur ajoutée, porteur d’un fort potentiel en matière d’emploi et de diversification de l’économie nationale.
À l’intersection des métiers classiques et des technologies émergentes, de nouveaux relais de croissance s’affirment, notamment dans les services à haute valeur technologique, offrant des opportunités majeures pour les entreprises marocaines et internationales. Dans cette dynamique, et en alignement avec les Hautes Orientations Royales, appelant à faire du digital un vecteur de développement inclusif, le gouvernement a lancé en septembre 2024 la Stratégie «Digital Morocco 2030»». Il s’agit d’une stratégie ambitieuse qui vise à positionner l’offre nationale d’offshoring sur des segments à forte valeur ajoutée, d’attirer les leaders mondiaux du numérique et de promouvoir l’externalisation des services digitaux «Made in Morocco».
Une offre Maroc renouvelée et compétitive
Une « Offre Offshoring Maroc » renouvelée et compétitive est ainsi mise en place, articulée autour de trois piliers structurants : le développement d’un vivier de talents adapté aux exigences mondiales du numérique, des infrastructures modernes, dédiées aux métiers de l’offshoring et un cadre incitatif attractif qui s’inscrit dans la durée. La mise en place de ces mesures incitatives attractives vise à favoriser la création d’emplois stables, durables et décents dans le secteur de l’offshoring, la mise à disposition d’infrastructures d’accueil et de télécommunication de premier ordre, au sein des plateformes intégrées dédiées à l’offshoring (P2I Offshoring), et d’une offre de formation multidimensionnelle, à même de répondre aux besoins en ressources humaines des investisseurs installés et potentiels, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, et de prendre en considération le caractère évolutif du secteur et des métiers existants et futurs en pleine mutation, en collaboration avec toutes les parties prenantes.
L’objet de la circulaire est de définir les conditions et les modalités d’octroi des avantages de l’Offre Offshoring Maroc. Elle se décline en quatre parties et comprend six annexes, à savoir le champ d’application de l’Offre Offshoring Maroc; les mesures incitatives de l’Offre Offshoring Maroc; la gouvernance de l’Offre Offshoring Maroc et les mesures transitoires. «On entend par Offshoring, au sens de la présente circulaire, la délocalisation de certaines activités ou process d’entreprises vers le Royaume du Maroc, eu égard à la disponibilité de ressources humaines qualifiées et aux coûts compétitifs», explique la circulaire. Les activités de l’offshoring relèvent principalement de cinq filières, à savoir la filière ITO (Information Technology Outsourcing ou externalisation des processus liés aux technologies de l’information).
Cette filière regroupe les activités de gestion d’infrastructure ; les activités de développement de logiciels et les activités de maintenance applicative. Il y a également la filière CRM (Customer Relationship Management ou gestion de la relation client) qui comprend l’accueil (standard téléphonique, gestion de débordement d’appels) ; le télémarketing (conseil et information/offres ou produits) ; la gestion des plaintes / recouvrement ; et le digital. La troisième au classement est la filière BPO (Business Process Outsourcing ou externalisation des processus métiers) avec les activités / fonctions administratives générales ainsi que les activités métiers spécifiques. La circulaire cite également la filière ESO (Engineering Service Outsourcing ou externalisation des services d’ingénierie / Externalisation portant sur des activités d’ingénierie et de R&D).
Enfin, le document mentionne la filière KPO (Knowledge Process Outsourcing ou Externalisation des processus métiers stratégiques / Externalisation portant sur des activités stratégiques ayant un contenu « savoir » et des exigences en expertise et connaissances spécifiques). Il s’agit notamment des activités de market research (Etudes de marché) ; les activités Data Analytics (Analyse des données) ; le Publishing spécialisé (Edition spécialisée) ; ainsi que le legal process outsourcing (Externalisation des prestations juridiques).
Plateformes industrielles intégrées
Selon la circulaire, on entend par plateforme industrielle intégrée dédiée à l’offshoring (P2I Offshoring) un espace dédié présentant les caractéristiques suivantes : espace exclusivement réservé aux activités de l’offshoring; espace localisé à proximité de grands centres urbains, permettant notamment une bonne intégration à la ville où la P2I Offshoring est située, et présentant une connectivité importante ; espace incluant une offre immobilière flexible et diversifiée ; et un espace offrant un guichet unique. De même, l’espace doit disposer d’une gamme complète de services d’accompagnement et d’infrastructures aux meilleurs standards internationaux et à un coût compétitif, répondant aux besoins des investisseurs.
Les caractéristiques d’aménagement, de gestion et de commercialisation des P2I Offshoring sont définies dans un cahier des charges type. Pour chaque P2I Offshoring, les conditions d’aménagement, de gestion et de commercialisation font l’objet d’une convention conclue entre l’Etat et l’entité d’aménagement, de développement et de gestion (ADG) de la P2I Offshoring. L’Etat est représenté principalement par l’Autorité gouvernementale chargée des finances ; et l’Autorité gouvernementale chargée de la transition numérique. Cette convention doit, notamment, définir les obligations de l’entité en question. Les activités d’aménageur-développeur d’une part et les activités de gestionnaire d’autre part peuvent être exercées par des entités différentes.
Le gestionnaire de chaque P2I Offshoring transmettra trimestriellement et annuellement au secrétariat du Comité technique offshoring (CTO), des rapports détaillés conformément au cahier des charges type des P2I Offshoring, retraçant notamment l’état des réalisations au sein de la P2I Offshoring (liste des entreprises ayant déposé une demande d’installation; la liste des entreprises installées, les montants d’investissements, le nombre d’emplois créés, les domaines d’activité, le chiffre d’affaires réalisé localement et à l’export, etc.), les demandes en cours, les disponibilités des locaux au sein de la P2I Offshoring, les opérations de transfert ou de cession, les litiges, les attentes des investisseurs et les perspectives de développement.
Entreprises éligibles
Les entreprises éligibles à l’installation dans les P2I Offshoring sont les entreprises opérant dans les activités de l’offshoring qui remplissent les conditions d’éligibilité «Entreprises éligibles à l’installation dans les P2I Offshoring» au niveau du cahier des charges. Les demandes d’implantation dans les P2I Offshoring pour l’exercice d’une activité de l’offshoring sont déposées contre récépissé auprès du gestionnaire de la P2I Offshoring, accompagnées d’un dossier complet comprenant le programme d’investissement prévu et les documents relatifs à l’entreprise (statuts, références de l’investisseur, description détaillée du projet d’investissement, business plan, montant d’investissement, échéancier de réalisation, emplois à créer, etc.).
Le gestionnaire instruit les dossiers complets des demandes d’implantation des entreprises lorsqu’il s’agit d’activités bien définies, en se référant notamment à la circulaire et à la liste d’activités des entreprises offshoring déjà installées sur les P2I Offshoring. Dans le cas contraire, le gestionnaire fait appel au CTO pour statuer sur ces demandes. Le délai d’instruction de la demande par le gestionnaire ne dépasse pas cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de dépôt du dossier complet attesté par récépissé. Dans le cas où le dossier est examiné par le CTO, ce délai est porté à 25 jours ouvrables à compter de la date de dépôt du dossier complet, attestée par récépissé par l’ADG auprès de l’Autorité gouvernementale chargée de la transition numérique (AGCTN).
Mesures incitatives
Les mesures incitatives de l’Offre Offshoring Maroc concernent notamment les mesures incitatives accordées aux entreprises exerçant des activités d’offshoring et installées dans les P2I Offshoring. «Les entreprises opérant dans les activités de l’offshoring, et qui remplissent les critères d’éligibilité communs mentionnés au niveau du manuel des procédures «Avantage lié à l’impôt sur le revenu (AIR)», joint en Annexe 3, bénéficient d’une contribution de l’Etat, de sorte que la charge fiscale au titre de l’IR n’excède pas 20% du montant des revenus bruts imposables par individu, selon les modalités prévues audit manuel.
Toutefois, les entreprises opérant dans les activités de l’offshoring, et installées dans les P2I Offshoring secondaires telles que Fès Shore, Oujda Shore et Tétouan Shore ou dans toute future nouvelle P2I Offshoring, en dehors de Rabat et de Casablanca, et qui remplissent les critères d’éligibilité spécifiques mentionnés au niveau du manuel des procédures, bénéficient d’une contribution de l’Etat de sorte à ce que la charge fiscale au titre de l’IR n’excède pas 10% du montant des revenus bruts imposables par individu et ce, conformément aux modalités fixées par le même manuel des procédures», précise la circulaire ajoutant qu’à la date d’entrée en vigueur de la présente circulaire, les entreprises éligibles bénéficieront de l’avantage lié à l’IR au titre de l’exercice 2025, conformément aux critères d’éligibilité prévus.
«L’avantage lié à l’impôt sur le revenu, prévu par la présente circulaire, n’est pas cumulable avec les autres dispositifs de soutien à l’investissement mis en place par l’Etat. L’avantage lié à l’impôt sur le revenu (AIR), objet de cette circulaire prendra fin le 31 décembre 2030», précise la circulaire.
Impôt sur les sociétés (AIS)
Les entreprises opérant dans les activités de l’offshoring, et qui remplissent les critères d’éligibilité mentionnés au niveau du manuel des procédures « Avantage lié à l’impôt sur les sociétés (IS) » bénéficient d’une contribution sous forme de prise en charge par l’Etat à hauteur de 56% du taux de l’IS selon les modalités prévues audit manuel. Le dépôt des dossiers pour le bénéfice de cet avantage au titre de l’année N se fait entre le 31 mars et le 31 mai de l’année N+1. A la date d’entrée en vigueur de la présente circulaire, les entreprises éligibles bénéficieront de l’avantage lié à l’IS au titre de l’exercice 2025, conformément aux critères d’éligibilité prévus au niveau de l’Annexe 4 de la circulaire. L’avantage lié à l’impôt sur les sociétés, prévu par la présente circulaire, n’est pas cumulable avec les autres dispositifs de soutien à l’investissement mis en place par l’Etat.
L’avantage lié à la prise en charge d’une partie de l’IS, objet de la présente circulaire, prendra fin le 31 décembre 2030.
Prime à l’emploi (PAE)
Les entreprises opérant dans les activités de l’offshoring, et qui remplissent les critères d’éligibilité mentionnés au niveau du manuel des procédures « Prime à l’Emploi (PAE) », bénéficient d’une prime à l’emploi de 17% du revenu brut imposable annuel, pour tout nouvel emploi stable direct créé et occupé par une nouvelle recrue de nationalité marocaine, pour une durée minimum de 18 mois consécutifs à temps plein, selon les modalités prévues audit manuel. Le dépôt des dossiers pour le bénéfice de cet avantage au titre de l’année N se fait entre le 31 mars et le 31 mai de l’année N+1. La prime à l’emploi prévue par la présente circulaire n’est pas cumulable avec toute autre prime à l’emploi instituée par un autre dispositif de soutien à l’investissement mis en place par l’Etat. Le bénéfice de la prime à l’emploi, objet de la présente circulaire prendra fin le 31 décembre 2030.
Attributions du CTO
Suivi
Le Comité technique de l’offshoring (CTO) assure le suivi et la mise en œuvre de l’Offre Offshoring Maroc. A cet effet, il est chargé notamment de valider les programmes de réalisation des P2I Offshoring et assurer le suivi des réalisations et de conformité de l‘aménageur développeur-gestionnaire aux dispositions du cahier des charges et les soumettre au COPIL pour décision. Il peut examiner les demandes de cessions d’actifs faites par l’aménageur- développeur ou par les porteurs d’actifs ; effectuer une évaluation des services sur la P2I Offshoring et constater les écarts et les soumettre au COPIL pour décision ; examiner les dossiers des demandes d’implantation d’entreprises soumis par l’ADG dans le cas où celles-ci exercent des activités autres que celles mentionnées dans l’Annexe 1 de la présente circulaire; et examiner les demandes relatives à l’avantage lié à l’Impôt sur le revenu et statuer sur l’éligibilité à la contribution de l’Etat, conformément au manuel des procédures. Il exercce d’autres compétences comme l’examen des demandes relatives à l’avantage lié à l’Impôt sur les sociétés et statuer sur l’éligibilité à la contribution de l’Etat, conformément au manuel des procédures; l’examen des demandes relatives à la prime à l’emploi et statuer sur l’éligibilité à la contribution de l’Etat, conformément au manuel des procédures. Enfin, il peut statuer sur les demandes d’éligibilité à la prime à la formation, conformément au manuel des procédures ; valider le mode opératoire élaboré par l’ANAPEC, relatif à la mise en œuvre et au contrôle des actions de formations dispensées à distance dans le cadre de la PAF ; et décider à l’unanimité de ses membres de tout traitement exceptionnel, de tout rejet des demandes, ou dérogation relative aux critères d’éligibilité à accorder aux demandes des entreprises pour le bénéfice de la prime à la formation, de la prime à l’emploi, de l’avantage lié à l’impôt sur le revenu et de l’avantage lié à l’Impôt sur les sociétés. Il peut en outre proposer au Comité de pilotage toute mesure susceptible de permettre un réajustement de l’Offre Offshoring et d’améliorer les conditions d’établissement et d’exercice des entreprises bénéficiaires ; et collaborer avec toute structure chargée d’animer le secteur de l’offshoring au Maroc. Ce comité peut assurer toute mission qui lui est confiée par le comité de pilotage ou par la présidence du CTO. Il se réunit au moins bimensuellement et chaque fois que nécessaire. Un règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement sera établi par l’AGCTN. Pour assurer pleinement ses missions, le CTO couvre tous les volets de l’offre et des sous-comités peuvent être constitués en réponse aux besoins manifestés dans le cadre de cette offre. En cas de non-consensus des membres du CTO, ce comité peut recourir à l’arbitrage du comité de pilotage.
Prime à la formation (PAF)
Les entreprises opérant dans les activités de l’Offshoring, et qui remplissent les critères d’éligibilité mentionnés au niveau du manuel des procédures « Prime à la formation (PAF) », bénéficient d’une contribution de l’Etat aux frais de la formation, sous forme d’une prime à la formation de 3,5% du revenu brut imposable annuel, pour chaque nouvelle recrue de nationalité marocaine, versée annuellement à compter de la date de son recrutement, durant la durée de validité de la présente. Les entreprises exerçant dans les activités de l’offshoring citées en annexe de la présente circulaire demandent un certificat d’éligibilité à validité annuelle, auprès de l’AGCTN et accordé par le CTO, selon les modalités définies par la présente circulaire. Le dépôt des dossiers de paiement pour le bénéfice de la PAF au titre de l’année N se fait entre le 31 mars et le 31 mai de l’année N+1.
Les demandes d’aide à la formation déposées dans le cadre du dispositif d’aide à la formation (DAF), régi par la Circulaire 08/2022, avant la date d’entrée en vigueur de la présente circulaire, demeurent soumises aux dispositions de ladite Circulaire (08/2022). Les salariés ayant bénéficié de formations dans le cadre du DAF, sans avoir épuisé la totalité de leur crédit, peuvent bénéficier de formations dans le cadre de la PAF dans la limite du reliquat DAF restant. Durant la durée de validité de la présente, la PAF n’est pas cumulable avec les autres dispositifs d’appui à la formation de l’OFPPT (contrats spéciaux de formation) et les programmes d’amélioration de l’employabilité de l’Anapec. Le bénéfice de la prime à la formation, objet de la présente circulaire, prendra fin le 31 décembre 2030.
Mise à disposition d’infrastructures et services «World class»
Conformément aux dispositions du cahier des charges, les P2I Offshoring disposent d’une offre immobilière flexible et diversifiée répondant à des normes et des standards bien définis par le Comité technique de l’offshoring, prête à l’emploi et à des coûts compétitifs. Elles disposent également d’une offre de télécommunications de premier plan en termes de Service Level Agreement (SLA), compétitive sur les destinations de référence affichées, à haute valeur ajoutée et avec des engagements aux meilleurs standards ainsi que d’un large éventail de prestations et de services administratifs mutualisés (utilities, restauration, transport en commun, entretien et maintenance, sécurité, téléphonie, services financiers et postaux, business center, autres services connexes tertiaires, etc.). Par ailleurs et conformément aux dispositions du cahier des charges, les entreprises installées au sein des P2I Offshoring disposent des prestations d’un guichet unique, trait d’union entre les investisseurs et les autorités compétentes prenant en charge l’ensemble des démarches administratives nécessaires à l’établissement de l’entreprise.
A cet effet, le guichet unique sera animé par un représentant recruté par l’ADG, qui sera formé par les autorités compétentes, chacune selon son périmètre et champ d’action, et assurera notamment les missions d’accompagnement et orientation des investisseurs (modalités de création juridique, procédure d’obtention des titres de séjour et de recrutement des salariés étrangers, etc.) ; communication et accompagnement pour le bénéfice des mesures incitatives dans le cadre de l’Offre Offshoring Maroc auprès des entreprises et des PME ; et assistance des investisseurs dans l’utilisation des services e-gov, notamment les services numériques et électroniques offerts par la CNSS et la Direction générale des impôts. Pour la légalisation sur zone des documents administratifs, elle sera réalisée par une antenne de la Commune.
Entreprises exerçant en dehors des P2I Offshoring
Les entreprises opérant dans les activités de l’offshoring en dehors des P2I Offshoring bénéficient des mesures incitatives prévues dans la présente circulaire, à savoir la prime à l’emploi et la prime à la formation. Outre les mesures incitatives citées, les entreprises opérant dans les activités de l’offshoring, et installées dans les régions non dotées de P2I Offshoring, bénéficient des mesures suivantes, à savoir l’avantage lié à l’Impôt sur le revenu (AIR); l’avantage lié à l’Impôt sur les sociétés (AIS).
En vue de simplifier et d’optimiser le bénéfice des entreprises des mesures de l’offre Offshoring Maroc, l’AGCTN met en place une plateforme digitale de gestion des mesures incitatives, conformément aux dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives. Il faut préciser que l’Etat assure le pilotage, la mise en œuvre et le suivi-évaluation de l’Offre Offshoring Maroc. Le Comité de pilotage se compose, sous la présidence du Chef du gouvernement, ou de l’Autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet, des membres suivants un représentant des services du Chef du gouvernement ; l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur ou son représentant ; l’autorité gouvernementale chargée des finances ou son représentant ; l’autorité gouvernementale chargée de l’emploi et des compétences ou son représentant ; l’autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle ou son représentant ; l’autorité gouvernementale chargée de l’industrie ou son représentant ; l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur ou son représentant ; l’autorité gouvernementale chargée de l’investissement ou son représentant; et l’autorité gouvernementale chargée de la transition numérique ou son représentant.
Comité de pilotage
Le Comité de pilotage est chargé de définir les orientations stratégiques ; assurer le suivi-évaluation de l’Offre Offshoring Maroc régie par la présente circulaire ; statuer sur les demandes de qualification des P2I Offshoring soumises par le CTO ; statuer sur la conformité des P2I et des manquements constatés et remontés par le CTO; décider de tout traitement exceptionnel ou dérogatoire relatif aux demandes jugées stratégiques et formulées par des entreprises pour le bénéfice de mesures incitatives spécifiques. Il est compétent également pour décider de toute mesure susceptible de permettre un réajustement de l’offre Offshoring et d’améliorer les conditions d’établissement et d’exercice des entreprises bénéficiaires ; délibérer sur les propositions de réajustement de l’Offre Offshoring Maroc soumises par le CTO ; et communiquer autour de l’offre. Le Comité de pilotage se réunit une (1) fois par an au moins et chaque fois que nécessaire.
Il peut s’adjoindre des représentants du secteur privé et/ou d’autres organisations dont le concours est jugé utile. Le secrétariat du Comité de pilotage est assuré par l’AGCTN. Par ailleurs, le Comité technique de l’offshoring (CTO) est présidé par l’Autorité gouvernementale chargée de la transition numérique et se compose des représentants de l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur ; l’autorité gouvernementale chargée de la transition numérique ; l’autorité gouvernementale chargée du Budget ; la Direction générale des Impôts; la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS); et l‘Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE).
Le CTO s’adjoint, selon les points inscrits à l’ordre du jour de ses réunions, des représentants de l’autorité gouvernementale chargée de l’Industrie ; et de l’Agence nationale de la promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC). Le CTO peut s’adjoindre toute personne morale ou physique dont il estime le concours utile à la bonne mise en œuvre de la circulaire. Le secrétariat du CTO est assuré par l’Autorité gouvernementale chargée de la transition numérique. «soulignant l’importance majeure que revêt le secteur de l’offshoring en matière de dynamisation de l’économie nationale et son impact en matière de génération d’opportunités d’affaires et de création d’emploi, je vous exhorte à veiller à la diffusion de la présente circulaire auprès de vos services centraux et extérieurs et à les appeler à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’application optimale de son contenu, tout en veillant à la coordination des interventions des acteurs concernés», indique la circulaire du Chef du gouvernement.
Et de conclure: «Je vous incite également à diffuser le contenu de la présente circulaire à une plus large échelle afin de toucher les entreprises, les investisseurs nationaux et étrangers, et les représentations professionnelles des écosystèmes concernés et ce, en soutien aux efforts de l’Etat en matière de renforcement de l’attractivité et de la compétitivité de l’économie nationale».
Evaluation des mesures
Période transitoire
Le comité de pilotage appuyé par le Comité technique de l’offshoring se réserve le droit de procéder à l’évaluation des mesures incitatives de l’Offre Offshoring Maroc, formulées dans la présente circulaire et/ou dans les précédentes. Au vu des conclusions de cette évaluation, le Comité de pilotage jugera de la pertinence de la reconduction ou non de ces mesures incitatives. Durant la période transitoire, l’Etat peut accorder à titre exceptionnel aux nouvelles entreprises et à celles exerçant des activités offshoring au Maroc et qui souhaitent s’installer dans les P2I Offshoring, telles que définies par la présente circulaire, à partir de la date de signature de la convention entre l’Etat et les aménageurs/ développeurs /gestionnaires (ADG) desdites P2I Offshoring, le bénéfice de l’avantage lié à l’IR pour leurs effectifs qu’elles doivent totalement relocaliser dans lesdites P2I Offshoring, et le bénéfice de l’avantage lié à l’IS aux conditions ci-après : Conclusion d’une convention ou d’un mémorandum d’entente entre l’Etat et lesdites entreprises ; Signature d’une promesse de bail pour l’installation dans les P2I Offshoring. Le bénéfice de ces avantages prend effet à compter de la date de signature de la convention ou du mémorandum d’entente. Il est entendu par période transitoire, la période s’écoulant entre la date de signature de la convention ou du mémorandum d’entente et la mise à disposition par les ADG desdites P2I Offshoring des locaux contractés par les entreprises, tel que stipulé dans la promesse de bail.
