La qualité de l’air constitue un problème sanitaire majeur au Maroc.
Normes de qualité de l’air : La direction de l’évaluation et du contrôle environnementaux relevant du département du développement durable va lancer une étude relative à l’évaluation des normes des valeurs limites générales et spécifiques des rejets atmosphériques. Les détails.
La qualité de l’air constitue un problème sanitaire majeur au Maroc. Les activités industrielles rejettent un grand nombre de substances polluantes dans l’atmosphère soit sous forme de gaz tels que le dioxyde d’azote, l’ozone, le dioxyde de soufre ou le plomb… ou de particules plus ou moins fines telles que PM10 et PM2.5 en suspension dans l’atmosphère. Ces polluants ambiants ont un impact négatif direct sur l’environnement et la santé humaine. La direction de l’évaluation et du contrôle environnementaux relevant du département du développement durable va mener une étude relative à l’évaluation des valeurs limites des rejets atmosphériques.
Cette étude vise l’évaluation des normes des valeurs limites générales et spécifiques des rejets atmosphériques adoptées en 2010 conformément à l’article 9 du décret n°2-09-631 fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle. Notons que ces valeurs limites font l’objet, tous les 10 ans, d’une révision dans les mêmes formes que celles de leur établissement. Ainsi, cette étude va permettre d’évaluer les valeurs limites des rejets atmosphériques fixés par le décret n°2-09-631 en vue, d’une part, de créer une harmonisation entre les normes adoptées par ce décret, et celles récemment instaurées par le décret n°2-23-244 du 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 du 8 décembre 2009 fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air. Et d’autre part, pour adapter les outils juridiques de protection de l’air avec les circonstances actuelles de changement climatique et de pollution et assurer un alignement avec les objectifs du Nouveau modèle de développement. Dans le cadre de ce marché, le titulaire aura trois missions principales. La première porte sur le diagnostic et la caractérisation des rejets atmosphériques au niveau national. Le titulaire devra procéder à l’identification et cartographie des principales activités industrielles polluantes au Maroc.
En outre, il devra se concerter avec toutes les parties prenantes, notamment les départements ministériels, la CGEM, les fédérations et les associations professionnelles concernées. Le titulaire devra également caractériser les principaux rejets atmosphériques émis par les activités industrielles et évaluer leurs impacts sur la santé humaine. Il sera amené à établir une liste exhaustive des polluants de l’air qui nécessitent la fixation des valeurs limites. Il procédera à l’élaboration des fiches techniques pour chaque activité industrielle qui comporte des informations sur l’activité et les rejets atmosphériques. Pour ce qui est de sa deuxième mission, le titulaire établira un benchmark international notamment sur l’approche et les méthodes d’élaboration des valeurs limites générales et spécifiques des rejets atmosphériques dans l’air, ainsi que sur les modalités de contrôle et d’auto-contrôle de ces rejets. Il devra identifier les principales difficultés qui entravent la mise en œuvre des valeurs limites générales et spécifiques existantes au Maroc et procéder à une analyse critique du cadre juridique national relatif à la fixation et le suivi des valeurs limites générales et spécifiques.
Une liste exhaustive des polluants de l’air qui nécessitent un suivi et un contrôle rigoureux devra être établie. Sur la base des conclusions de la 2ème mission et du benchmark international, le titulaire devra présenter des propositions pour l’amélioration des valeurs limites générales et spécifiques existantes en matière de lutte contre la pollution de l’air et ce, en tenant compte des évolutions technologiques, des meilleures techniques disponibles, des recommandations de l’OMS et des contraintes socio-économiques du Maroc. Ainsi, il devra établir une proposition des valeurs limites générales des rejets atmosphériques dans l’air et un système de suivi et d’autocontrôle de ces valeurs ; une proposition des valeurs limites spécifiques des rejets atmosphériques pour les activités/secteurs prioritaires et un système de suivi et d’autocontrôle de ces valeurs. En outre, il devra établir une proposition d’un projet de décret modifiant et complétant le décret nº 2-09-631 précité intégrant ces nouvelles valeurs.
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Cadre réglementaire
Loi-cadre. Pour garantir un développement durable et une lutte contre les pollutions et les nuisances, la loi-cadre n°99-12 portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable stipule dans ses articles 6 et 7 que des mesures, notamment législatives, doivent été adoptées pour renforcer les moyens de lutte contre la pollution de l’air et l’adaptation aux changements climatiques. Avant 2014, date d’adoption de cette loi-cadre, le Maroc a initié une politique nationale en faveur de la préservation de la qualité de l’air et ce, à travers l’adoption de la loi n°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air qui vise la prévention et la lutte contre les émissions des polluants atmosphériques susceptibles de porter atteinte à la santé de l’Homme, à la faune, au sol, au climat et à l’environnement en général.
Ainsi, pour réussir cet objectif, ladite loi prévoit dans son article 4 une interdiction de dégagement, d’émission ou de rejet dans l’air de polluants tels que les gaz toxiques ou corrosifs, les fumées, les vapeurs, la chaleur, les poussières, les odeurs au-delà de la quantité ou de la concentration autorisées par les valeurs limites générales ou spécifiques fixées par le décret n°2-09-631 fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle, adopté en 2010.
