Mesures
Un dispositif fiscal renforcé pour soutenir l’emploi et l’investissement est détaillé dans un récent guide publié par la DGI. Ce document reprend l’essentiel des mesures engagées au titre 2026 en vue de faciliter l’insertion des jeunes lauréats sur le marché du travail et encourager l’intégration dans la vie active des jeunes sans expérience professionnelle.
Piqûre de rappel. La Direction générale des impôts (DGI) revient sur les principales mesures fiscales applicables en 2026 en faveur des établissements d’enseignement privé ou de formation professionnelle et des lauréats de l’enseignement supérieur. L’ensemble de ce dispositif d’incitations prévu dans le Code général des impôts et la loi relative à la fiscalité des collectivités territoriales est détaillé en un guide consultable sur le site de la DGI.
La finalité étant de faciliter l’insertion des jeunes lauréats sur le marché du travail et encourager l’intégration dans la vie active des jeunes sans expérience professionnelle. Ces mesures portent notamment sur l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d’enregistrement et la taxe professionnelle. Elle tendent à alléger la charge fiscale sur les acteurs de l’enseignement privé et de la formation professionnelle, tout en soutenant l’investissement, l’emploi des jeunes diplômés, la recherche doctorale et le développement des infrastructures universitaires.
Un taux d’IS adapté
Les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle sont soumis à un taux d’impôt sur les sociétés de 20 % lorsque leur bénéfice net est inférieur à 100 millions de dirhams. Ce taux est porté à 35 % lorsque le bénéfice net atteint ou dépasse ce seuil. Le dispositif prévoit également une exonération de la cotisation minimale pour les nouvelles entreprises pendant les 36 premiers mois suivant le début de leur exploitation. Cette exonération cesse toutefois à l’expiration des 60 premiers mois suivant la constitution des sociétés concernées. Les professionnels bénéficient, pour leur part, d’une exonération de la cotisation minimale en matière d’IR durant les trois premiers exercices comptables suivant le début de leur activité.
Des mesures ciblées sur l’insertion des jeunes
L’un des principaux volets du dispositif concerne l’emploi des jeunes et des lauréats de l’enseignement supérieur. L’indemnité mensuelle brute de stage, plafonnée à 6.000 dirhams, bénéficie ainsi d’une exonération d’IR pendant une période de 12 mois, sous certaines conditions. Le stagiaire doit notamment être inscrit à l’Anapec. Il ne peut par ailleurs bénéficier de cette exonération qu’une seule fois. Aussi, l’employeur doit s’engager à procéder au recrutement définitif d’au moins 60% desdits stagiaires. En cas de recrutement en contrat à durée indéterminée, le salaire mensuel brut plafonné à 10.000 dirhams bénéficie également d’une exonération d’IR pendant 24 mois. Le dispositif prévoit par ailleurs une exonération de 24 mois pour les salariés recrutés par des entreprises, associations ou coopératives créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2026, dans la limite de dix salariés et sous réserve du respect des conditions prévues.
Les jeunes effectuant leur première embauche bénéficient également d’une mesure transitoire d’exonération de l’IR pendant les 36 premiers mois suivant leur recrutement.
Le contrat doit être conclu en CDI entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2026 et le salarié doit être âgé de 35 ans au maximum au moment de la conclusion de son premier contrat de travail.
Un soutien aux chercheurs scientifiques
Le dispositif fiscal s’étend également aux étudiants inscrits en doctorat. Les rémunérations et indemnités brutes, occasionnelles ou non, versées dans le cadre d’un contrat de recherche et plafonnées à 6.000 dirhams par mois sont exonérées d’IR pendant une durée maximale de 36 mois, sous réserve du respect des conditions prévues par le dispositif.
Des exonérations pour faciliter l’équipement et l’accès à l’éducation
En ce qui concerne la TVA, plusieurs exonérations sont prévues. Elles concernent notamment les fournitures scolaires et les produits entrant dans leur composition, ainsi que les intérêts des prêts accordés aux étudiants pour financer leurs études au Maroc ou à l’étranger. A cela s’ajoutent les prestations de services afférentes à la restauration, au transport et aux loisirs scolaires fournies par les établissements de l’enseignement privé au profit des élèves et des étudiants qui sont inscrits dans ces établissements et y poursuivent leurs études. On relève également une exonération avec droit à déduction sur certains biens d’équipement destinés à l’enseignement ou à la formation professionnelle. Cette mesure s’applique notamment aux équipements acquis pendant une durée de 36 mois à partir du début d’activité. Le dispositif prévoit aussi, à l’importation, des exonérations de TVA pour certains matériels éducatifs, scientifiques et culturels importés dans le cadre des accords de l’Unesco auxquels le Maroc a adhéré.
Des avantages pour les infrastructures universitaires
Les promoteurs immobiliers qui réalisent des cités, résidences ou campus universitaires peuvent également bénéficier d’exonérations. Les opérations de construction concernées doivent notamment porter sur des projets comprenant au moins 50 chambres, avec une capacité maximale de deux lits par chambre, et être réalisées dans le cadre d’une convention conclue avec l’État et assortie d’un cahier des charges.
Le délai de réalisation est fixé à trois ans à compter de l’autorisation de construire. Rappelons que les acquisitions de terrains destinés à ces projets peuvent, sous les mêmes conditions, être exonérées des droits d’enregistrement. Des garanties spécifiques, notamment un cautionnement bancaire ou une hypothèque au profit de l’État, sont prévues afin de garantir le respect des engagements pris par les promoteurs.
