L’atelier a réuni 25 percepteurs communaux et s’inscrit dans le cadre du Programme de performance communale, mené par la DGCT en collaboration avec la Banque mondiale.
Formation : Le ministère de l’intérieur, en partenariat avec la Banque mondiale, a organisé à Rabat un atelier consacré à la formation des 92 percepteurs communaux, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale. Le parcours porte notamment sur la fiscalité territoriale, le recouvrement, le contentieux et la responsabilité des comptables publics. Cette initiative accompagne l’entrée en vigueur de la loi 14-25, qui renforce notamment le rôle des percepteurs dans le recouvrement des taxes locales et vise à améliorer l’efficacité et la gouvernance de l’action publique locale.
Un atelier de présentation du parcours de formation destiné aux percepteurs communaux s’est récemment tenu à Rabat. «Ce parcours couvre les thématiques de la fiscalité des collectivités territoriales, le recouvrement des créances publiques, le traitement du contentieux, la responsabilité des comptables publics et les compétences managériales », relève la Direction des collectivités territoriales relevant du ministère de l’intérieur. Ce parcours de formation a ciblé 92 percepteurs communaux et vient suite à l’entrée en vigueur de la loi 14-25 de juin 2025, modifiant et complétant la loi 47-06 de 2007 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
Dans son allocution, Abderrahim Fathi, chef de la division de la fiscalité locale à la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), a souligné que la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales constitue une étape majeure pour rendre l’action publique locale plus efficace, plus transparente et mieux alignée sur les objectifs de la régionalisation avancée.
Pour sa part, Laila Moudden, spécialiste financière à la Banque mondiale, a expliqué que cet atelier a pour but de partager la synthèse des modules du parcours de formation et de collecter les observations des percepteurs, afin de garantir l’adéquation de la formation avec la réalité opérationnelle des perceptions communales. L’atelier a réuni 25 percepteurs communaux et s’inscrit dans le cadre du Programme de performance communale, mené par la DGCT en collaboration avec la Banque mondiale. Notons que la loi 14-25 modifiant et complétant la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales opère une restructuration globale de la gestion, de la gouvernance et du recouvrement des taxes locales. «Elle attribue aux percepteurs communaux le recouvrement des taxes dues au profit des collectivités territoriales, à l’exception de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux», conclut la même direction.
