La nouvelle étude vise à actualiser en profondeur le Plan d’urgence national et à remédier aux différentes insuffisances identifiées.
Stratégie : Le Maroc compte actualiser son Plan d’urgence national (PUN) de lutte contre la pollution marine accidentelle. L’étude lancée s’articulera autour de cinq axes, à savoir l’évaluation des risques et des besoins en équipements, l’élaboration d’un plan opérationnel, le renforcement de la gouvernance du PUN, la définition d’une stratégie d’utilisation des dispersants et l’actualisation du cadre réglementaire, incluant les mécanismes d’indemnisation et de financement. L’objectif est de se doter d’un dispositif national plus efficace, coordonné et conforme aux standards internationaux, capable de protéger durablement le littoral marocain, ses écosystèmes et ses activités économiques.
Le Maroc dispose d’un littoral à la fois riche sur le plan écologique et stratégique pour l’économie nationale grâce notamment à ses deux façades maritimes atlantique et méditerranéenne. Cette zone côtière abrite une grande diversité d’écosystèmes, notamment des espaces de refuge et de nidification pour une faune et une flore variées. Elle concentre également de nombreuses activités socio-économiques d’importance, parmi lesquelles la pêche, le tourisme, l’industrie, les activités portuaires et la navigation. Cette forte concentration d’activités, conjuguée à l’intensification du transport maritime de substances potentiellement polluantes, expose le littoral marocain au risque de pollution marine accidentelle. Dans ce sens, le département du développement durable relevant du ministère de la transition énergétique et du développement durable vient de lancer une étude relative à la mise à jour du Plan d’urgence nationale de lutte contre la pollution maritime accidentelle.
Un dispositif national à actualiser
Pour renforcer sa capacité de prévention et de réaction face à ce type de risque, le Maroc s’est doté d’un Plan d’urgence national (PUN) de lutte contre la pollution marine accidentelle. Ce dispositif a été institué par le décret n° 2-95-717 relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles, adopté en 1996, puis précisé par l’arrêté du Premier ministre n° 3-3-00, promulgué en 2003. Pour tester et opérationnaliser le dispositif national, des exercices de simulation, baptisés «Simulex», sont organisés tous les deux ans sur différents sites du littoral national. Deux évaluations du PUN, réalisées en 2012 et en 2020, ont toutefois permis d’identifier plusieurs insuffisances et de formuler des recommandations en vue de renforcer l’efficacité du dispositif. Parmi les principales lacunes relevées figure notamment l’absence, dans les textes réglementaires en vigueur, de références précises à des plans opérationnels. Ces derniers sont pourtant indispensables à la mise en œuvre effective du dispositif et permettraient d’actualiser régulièrement le PUN sans devoir modifier systématiquement les textes qui l’encadrent. Les évaluations ont également mis en évidence des chevauchements dans les responsabilités et les attributions des différents départements concernés en cas d’accident maritime. À cela s’ajoute l’absence de dispositions suffisamment précises concernant certaines stratégies d’intervention, notamment le recours aux dispersants ainsi que la lutte contre les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD).
Cinq missions clés
La nouvelle étude vise ainsi à actualiser en profondeur le Plan d’urgence national et à remédier aux différentes insuffisances identifiées. Elle doit également permettre d’harmoniser les dispositions et les procédures nationales avec les exigences et recommandations des accords internationaux applicables dans ce domaine.
La première mission portera sur l’évaluation des risques de pollution marine accidentelle et de la sensibilité du littoral marocain. Elle devra également permettre d’identifier les besoins en équipements de lutte contre la pollution et de définir les protocoles nécessaires à la mobilisation des moyens d’intervention et d’assistance. La deuxième mission sera consacrée à l’élaboration d’un Plan d’urgence opérationnel dédié à la lutte contre les déversements accidentels de substances nocives et potentiellement dangereuses. L’objectif est de disposer d’un cadre opérationnel permettant d’organiser et de coordonner efficacement les interventions en cas d’incident. Le troisième volet concernera le renforcement de la Commission nationale de lutte contre la pollution marine accidentelle ainsi que l’optimisation de la structure organisationnelle du PUN, conformément aux standards internationaux. Il s’agira notamment de clarifier les rôles, les responsabilités et les mécanismes de coordination entre les différents intervenants. La quatrième mission sera consacrée à la définition d’une stratégie nationale encadrant l’utilisation des dispersants dans le cadre des opérations de lutte contre les pollutions marines. La cinquième mission portera sur l’actualisation des textes réglementaires régissant le Plan d’urgence national. Elle devra également aboutir à l’élaboration d’une procédure d’indemnisation des dommages liés à la pollution marine accidentelle et à la proposition d’un mécanisme de financement destiné à soutenir les actions de préparation et de lutte.
Cette démarche s’inscrit également dans le cadre de la stratégie développée par la direction de la marine marchande, relevant du ministère du transport et de la logistique, pour la mise en œuvre des instruments obligatoires de l’Organisation maritime internationale (OMI). Dans ce cadre, le département du développement durable, en sa qualité de coordonnateur national du PUN, accélère l’actualisation du dispositif national afin de renforcer la préparation du pays face aux risques de pollution marine. En plus de la mise à jour réglementaire, l’enjeu est de doter le Maroc d’un système plus cohérent, plus réactif et davantage opérationnel, capable de mobiliser rapidement les moyens humains, matériels et institutionnels nécessaires en cas de déversement accidentel. La révision du PUN devrait ainsi contribuer à renforcer la protection du littoral marocain, à mieux préserver les écosystèmes marins et côtiers et à sécuriser les nombreuses activités économiques qui dépendent directement de cet espace stratégique.
